Indemnités exonérées

Frais de déplacement

Tout d'abord, les indemnités versées pour couvrir les frais de déplacement sont exonérées d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). À cet égard:

• Le déplacement doit être effectué pour des raisons professionnelles ; c'est-à-dire pour que le travailleur se rende à son travail en dehors de son lieu de travail habituel.
• Ce déplacement inclut à la fois les trajets dans la même municipalité que le lieu de travail et ceux effectués vers une municipalité différente.
• Les montants versés au travailleur pour les trajets depuis son domicile jusqu'à son lieu de travail habituel ne sont pas exonérés d'impôt.

Si le déplacement de l'employé est effectué en utilisant les transports publics, les montants que l'entreprise lui verse pour compenser les frais sont exonérés. Pour cela, il est nécessaire que la dépense soit justifiée par une facture ou un document équivalent.

Et dans le cas où le déplacement du travailleur est effectué en utilisant son propre véhicule, le montant qui résulte du calcul de 0,26 euros par kilomètre parcouru, doit pouvoir être justifié par la réalité de ce déplacement. De plus, les frais de péage et de stationnement qui peuvent être justifiés sont également exonérés.

Frais d'hébergement et de nourriture

D'autre part, les montants destinés à compenser les frais d'hébergement et de nourriture dans les restaurants, hôtels et autres établissements de restauration, à condition que les conditions suivantes soient remplies:

• Que ces dépenses proviennent d'un déplacement vers une commune différente de celle où se trouve le centre de travail habituel assigné à l'employé et également de celle qui constitue sa résidence.
• Que le déplacement et le séjour du travailleur dans une même commune (différente de celle de travail habituel et de résidence) ne dépassent pas neuf mois consécutifs.

En ce qui concerne les frais d'hébergement, le montant exonéré de l'IRPF est celui qui est justifié par la facture correspondante de l'établissement. À cet égard:

• Sont exonérées les dépenses dans les établissements de restauration, mais pas les frais de location de logements touristiques ou saisonniers.
• Dans le cas des conducteurs dédiés au transport de marchandises, il n'est pas nécessaire de justifier aucune dépense si le montant qu'ils reçoivent de l'entreprise pour les frais d'hébergement sur le territoire espagnol ne dépasse pas 15 euros par jour (25 euros par jour à l'étranger).

Enfin, les montants que votre entreprise verse à ses travailleurs pour couvrir les frais de subsistance sont également exonérés jusqu'aux montants suivants (si un montant supérieur est versé, l'excédent est imposable à l'IRPF et soumis à retenue):

Si vous versez des indemnités à vos travailleurs, consultez-nous. Nos professionnels vous conseilleront sur le traitement fiscal à appliquer à ce type de dépenses professionnelles.