Legal warning

1. DONNÉES DE L’ENTREPRISE

C’est un produit de

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), les données d’identification de la personne responsable de ce site sont les suivantes :

Nom du site web :  

[Nom de la société / Nom] :  

NIF :  

[Adresse enregistrées / Adresse] :  

Adresse électronique / Mail : 

Numéro de téléphone : 

Donnée d’inscription au registre du commerce :

Société inscrite au registre du commerce… de volume… de feuille… de page… inscription

2. OBJET

Cette mention légale a pour objet d’établir les conditions générales qui régissent l’accès et l’usage général de ce site web par tous les utilisateurs, de sorte que son accès et son utilisation impliquent nécessairement la soumission et l’acceptation des conditions générales présentes dans cette mention légale.

Pour cette raison, il est recommandé à l’utilisateur de les lire attentivement à chaque fois qu’il souhaite entrer et utiliser le site web présent, car elles peuvent des modifications. En ce sens, se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et, en général, de tous les éléments qui composent la conception et la configuration de ce site web.

3. UTILISATION

Dans le cas où l’utilisateur s’inscrit pour contacter ou acquérir un service proposé sur ce site web, l’utilisateur sera responsable d’apporter des informations véridiques et légales. Si, à la suite de l’enregistrement, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secrets afin d’accéder à ces services. Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe éventuellement fournis par  , et s’engagent à ne pas donner son utilisation à des tiers, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ou de permettre l’accès à des personnes extérieures. L’utilisateur est responsable de l’utilisation illicite des services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cette fin, à la suite d’une utilisation non diligente ou d’une perte par l’utilisateur. En vertu de ce qui précède, l’utilisateur a l’obligation de communiquer immédiatement à l’adresse de contact de   tout fait permettant l’utilisation abusive d’identifiants / ou mots de passes, comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces évènements ne sont pas communiqués,   sera exempté de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive d’identifiants ou de mots de passes par des tiers non autorisées.

L’utilisation de ce site web par toute personne attribue la condition d’utilisateur de la même, qui accepte que cette utilisation est sous sa seule responsabilité, sorte que l’utilisateur s’engage à observer diligemment et fidèlement toute instruction supplémentaire donnée par le personnel autorisé de   relatives à l’utilisation de ce Site Web et son contenu.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations, activités, produits ou services mis à disposition par   pour développer des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public et, en général, à les utiliser conformément aux présentes conditions générales. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, il s’engage à s’abstenir de :

        i.            Utiliser les contenus à des fins ou des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.

      ii.            Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaires de droits correspondants ou si cela est légalement permis.

    iii.            Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers la page ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur objet, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

En tout état de cause,   n’est pas responsable des dommages qui pourraient être subis par l’équipement informatique de l’utilisateur parce que celui-ci a accédé au portail ou l’a utilisé de manière inappropriée ou négligente.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après « les CONTENUS »), sont la propriété intellectuelle et industrielle de   ou, le cas échéant, de tiers. De même, les marques, noms commerciaux ou logos sont la propriété exhaustive de   ou, le cas échéant, de tiers.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la disponibilité interactive, l’extraction, la réutilisation, la transmission ou l’utilisation de toute nature, par tout moyen ou procédure, de l’un des CONTENUS est interdite, sauf dans les cas où elle est légalement permise ou expressément autorisée par écrit par le titulaire des droits correspondants.   se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales contre les personnes physiques ou morales et leurs représentants qui violent l’un des droits de propriété industrielle et intellectuelle susmentionnés.

  s’engage à respecter les conditions susmentionnées pour garantir l’utilisation correcte des contenus du site web, en exerçant les actions civiles ou pénales nécessaires en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

5. LIENS VERS CE PORTAIL

L’utilisateur qui souhaite insérer un lien de son propre site web vers ce portail doit être préalablement autorisé par écrit par  

6. PASSIFS ET GARANTIES

  ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations fournis par ce site web.

En conséquence,   ne garantit pas et ne sera pas responsable de :

        i.            La continuité du contenu de ce site web

      ii.            L’absence d’erreurs dans lesdits contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir

    iii.            L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur ce site web ou sur le serveur qui l’héberge

     iv.            L’invulnérabilité de ce site web et/ou l’imprégnabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées

       v.            Le manque d’utilité ou de performance du contenu de ce site web

     vi.            Les dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions énoncées sur ce site web ou par la violation des systèmes de sécurité de  

Néanmoins,   déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement de ce site web et éviter l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs. En tout été de cause,   n’est pas responsable des dommages qui pourraient être subis par l’équipement informatique de l’utilisateur du fait que ce dernier ait accédé au portail ou l’ait utilisé de manière incorrecte ou négligente.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations établies entre   et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. La loi espagnole sera la seule loi applicable. Dans le cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre expressément à une juridiction,   et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer, se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de  

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