Le représentant peut être surveillé par un détective

Si une entreprise a un représentant des travailleurs et soupçonne qu'il n'utilise pas correctement le crédit horaire (par exemple, s'il est vu à l'école de ses enfants à un moment où il a notifié à l'entreprise qu'il était en train d'exercer des fonctions syndicales), les points suivants doivent être pris en compte:

• L'entreprise peut vérifier l'utilisation du crédit horaire, même par le biais de détectives, à condition que la surveillance soit limitée dans le temps et ne constitue pas une surveillance permanente (par exemple, l'entreprise doit informer le détective des heures pendant lesquelles l'employé va bénéficier du crédit horaire afin que la surveillance ne soit effectuée que pendant cette période).

• Le détective ne pourra suivre le travailleur que dans des lieux publics (dans la rue ou dans des établissements commerciaux, par exemple). De plus, il doit respecter le droit à la vie privée et à la dignité du travailleur.

• L'entreprise doit respecter les principes d'adéquation, de nécessité et de proportionnalité (le triple critère de proportionnalité appliqué lorsqu'il est possible de violer des droits fondamentaux).

• En fin de compte, la surveillance par des détectives ne viole pas la liberté syndicale si elle est effectuée de manière proportionnée, dans un but légitime et sans empiéter sur la vie privée du travailleur.

Si le rapport du détective confirme un mauvais usage du crédit horaire, l'entreprise pourra sanctionner le travailleur ou, en fonction de la gravité des faits, aller jusqu'à le licencier (par exemple, s'il s'agit d'un comportement répété dans le temps). S'il le sanctionne ou le licencie pour des fautes graves ou très graves, il doit ouvrir une procédure contradictoire avec la participation du reste des représentants des travailleurs.

 

Nos professionnels vous informeront de toute question concernant les représentants des travailleurs et l'utilisation de détectives.