Que regarde l'ITSS dans les campagnes de temps de travail?

La durée de la journée de travail est celle prévue par le contrat de travail ou la convention collective, avec une limite de quarante heures par semaine en moyenne annuelle. Dans ce sens, l'Inspection du Travail (ITSS) a lancé une campagne pour vérifier que les travailleurs effectuent une journée conforme à cette limite, en sanctionnant les manquements qu'elle détecte grâce à l'analyse des enregistrements de la journée.

Ne sera pas pris en compte, aux fins de la durée maximale de la journée de travail ordinaire, l'excès d'heures travaillées pour prévenir ou réparer des accidents et autres dommages extraordinaires et urgents, à condition que cet excès soit correctement compensé en tant qu'heures supplémentaires.

En revanche, est considéré comme temps de travail effectif:

• Le temps consacré à la formation théorique et pratique en matière de prévention des risques.
• Le temps passé par les délégués à la prévention pour assister aux réunions du Comité de Sécurité et de Santé convoquées par l'employeur et pour effectuer des tâches en matière de prévention requises par l'entreprise.
• Le temps consacré à la réalisation des examens médicaux exigés par la réglementation en matière de prévention des risques professionnels.
• L'acte de vote aux élections syndicales qui a lieu sur le lieu de travail et pendant la journée.

Dans sa vérification, l'ITSS prendra en compte que l'entreprise peut répartir de manière irrégulière 10% de la journée annuelle de ses travailleurs (ou le pourcentage supérieur établi par la convention collective), à condition de prévenir du changement d'horaire cinq jours à l'avance. De même, elle vérifiera que la réglementation en matière de pauses pendant la journée (15 minutes toutes les 6 heures consécutives), de repos quotidien (12 heures entre les journées) et de repos hebdomadaire (un jour et demi consécutif) est respectée.

Si les travailleurs ont effectué une journée supérieure à la légale ou si l'entreprise n'a pas respecté les pauses établies légalement ou par la convention collective, elle recevra une amende de 751 à 7 500 euros par lieu de travail. De plus, le dépassement de la journée ordinaire entraînera la qualification de ce temps supplémentaire en tant qu'heure supplémentaire.

 

 

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