Participation dans les affaires

Un de vos connaissances lance une entreprise et vous propose d'y participer en faisant une contribution financière. Vous considérez que les perspectives de bénéfices dans cette entreprise sont bonnes, c'est pourquoi vous décidez de participer et de réaliser cette contribution.

À cet égard, la première chose à faire est de clarifier le concept de la contribution à réaliser. Pour cela, négociez avec l'autre partie si vous aurez le droit de récupérer le montant apporté – après le délai convenu – ou si vous assumez le risque de le perdre en cas de non-bénéfice de l'entreprise. En définitive, clarifiez s'ils conviennent d'un prêt ou d'un compte de participation.

Ainsi, si ce que vous souhaitez est de participer à l'entreprise tout en conservant le droit de récupérer le capital apporté, vous devrez signer un contrat de prêt. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre l'une de ces options:

• Ordinaire. Vous pouvez signer un prêt ordinaire, de sorte qu'après le délai convenu, vous récupérerez votre contribution plus les intérêts convenus.
• Participatif. Vous pouvez également signer un prêt participatif. Il s'agit d'un prêt dont les intérêts sont variables en fonction de l'évolution de l'entreprise, ce qui implique un risque plus élevé que pour le prêt ordinaire. Néanmoins, que vous optiez pour un prêt ordinaire ou participatif, vous conserverez le droit de récupérer votre contribution.

En revanche, si vous signez un contrat de comptes de participation, vous assumez le risque de perdre le montant apporté si l'entreprise ne génère pas de bénéfices, car il n'y a pas d'obligation de rembourser l'argent reçu. Dans ce type d'opération, une personne physique ou morale (le participant) apporte des biens, des droits ou du capital pour participer à l'activité ou à l'entreprise d'un autre (le gestionnaire), et les deux partagent les résultats de l'entreprise, qu'il y ait des bénéfices ou des pertes.

Pour toutes ces raisons, évitez les risques: si vous allez apporter des fonds à l'entreprise de votre connaissance, signez un contrat dans lequel les conditions sont clairement établies. Gardez à l'esprit que, si l'entreprise obtient les bénéfices escomptés, le risque de divergences est réduit. En revanche, si le résultat n'est pas celui attendu, le risque que la partie ayant reçu l'argent tente d'éviter son remboursement en profitant de toute ambiguïté du contrat augmente (par exemple, si vous avez réalisé la contribution sans signer quoi que ce soit ou si le contrat signé n'était pas tout à fait clair).

 

Nos professionnels vous conseilleront sur tout ce que vous devez savoir si vous souhaitez participer à une entreprise.