C'est un secret commercial

De nombreuses entreprises savent qu'elles doivent protéger leur marque; cependant, il existe également d'autres actifs précieux qu'elles doivent sauvegarder. C'est ce qu'on appelle le secret commercial , c'est-à-dire, toute information ou connaissance technologique, scientifique, industrielle, commerciale, organisationnelle ou financière qui a une valeur commerciale (comme, par exemple, une formule secrète, des données commerciales, etc.).

De plus, pour que cette connaissance ou information puisse être considérée comme un secret commercial, elle doit remplir les conditions suivantes:

• Elle doit être secrète, c'est-à-dire connue d'un nombre limité de personnes.

• Elle doit être protégée par des mesures internes raisonnables et spécifiques afin de rester secrète.

Ainsi, pour protéger ces secrets, vous devez mettre en place des mesures de protection raisonnables et spécifiques. Par conséquent:

• Identifiez clairement le secret protégé. Il ne peut pas s'agir de quelque chose de vague comme "clientèle"; il doit être spécifique (avec une liste, par exemple).

• De même, vous devrez adopter des mesures de sécurité à la fois physiques (contrôle d'accès, emplacement sécurisé, etc.) et juridiques. Pour cela, utilisez des clauses de confidentialité et exigez qu'elles soient signées par toute personne ayant accès au secret commercial (employés, fournisseurs, clients, etc.).

Il est également conseillé d'élaborer un protocole d'action en cas d'attaque contre le secret commercial; par exemple, mener une enquête interne, signaler l'incident à la police, engager des actions en justice, etc.

Si, en tout cas, un tiers accède à vos secrets (par vol, espionnage industriel, etc.), vous pourrez demander l'arrêt de l'utilisation de ces secrets, conserver les produits fabriqués à partir d'eux (le cas échéant) et réclamer une indemnisation.

 

Nos professionnels vous conseilleront et vous aideront à prendre les mesures appropriées pour protéger votre secret commercial, ainsi que, le cas échéant, à engager des actions en justice pour le défendre.