La suspension du travail et du salaire le week-end?

Lorsqu'une entreprise souhaite sanctionner un travailleur, mais en même temps a besoin de lui pour fournir des services et ne veut pas se passer de lui, il est possible de envisager de le suspendre du travail et du salaire — y compris le week-end — pour qu'il travaille moins. Eh bien, cette mesure n'est pas correcte. À ces fins:

• La sanction de suspension du travail et du salaire implique que le travailleur ne fournit pas de services et, par conséquent, ne perçoit pas non plus le salaire pour ces jours-là. Par conséquent, la sanction doit être exécutée les jours où le travailleur devait travailler.

• Si l'employé n'a pas l'obligation de travailler le samedi ou le dimanche, le travail ne peut pas être suspendu ces jours-là, car il n'y a pas de prestation de travail.

De plus, selon le Statut des travailleurs, il n'est pas possible d'imposer des sanctions consistant en la réduction de la durée des vacances ou une autre diminution des droits au repos du travailleur. Utiliser le repos hebdomadaire comme partie d'une sanction est incorrect. À cet égard:

• Le droit au repos hebdomadaire de l'employé est déjà acquis. Cela signifie que, s'il a travaillé du lundi au jeudi, il a déjà acquis le droit de se reposer le samedi et le dimanche.

• Par conséquent, l'entreprise ne peut pas "suspendre" un droit qui a déjà été acquis par le travail effectif de la semaine.

Par exemple, si un employé travaille du lundi au vendredi et que l'entreprise souhaite imposer une sanction de trois jours de suspension du travail et du salaire, elle doit le faire pendant trois jours ouvrables.

 

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