Phrases d'intérêt dans le domaine du travail

Ils ont cloné son disque dur

Les tribunaux [TSJ Castilla-La Mancha 18-07-2025] ont déterminé qu'un employeur peut accéder au disque dur de l'ordinateur fourni au travailleur afin de vérifier le respect de ses obligations professionnelles et de justifier un licenciement disciplinaire, à condition que cet accès se limite aux informations professionnelles et non aux données personnelles. Dans le cas en question:

• L'entreprise avait des indices d'une utilisation abusive de l'ordinateur par la travailleuse.
• Cloner le disque dur était nécessaire pour vérifier l'activité professionnelle de l'employée et détecter d'éventuels manquements.
• L'entreprise n'a pas accédé aux comptes privés tels que le OneDrive personnel et s'est limitée à vérifier le respect des obligations professionnelles.

Par conséquent, il a été conclu qu'il n'y avait pas eu violation du droit à la vie privée de l'intéressée, car le contrôle de l'entreprise était proportionné, adéquat et nécessaire.

Cours obligatoires

La Cour suprême [TS 09-09-2025] a confirmé que le temps que les travailleurs consacrent à suivre des programmes de validation de certificats de formation obligatoire de base en matière de sécurité et de lutte contre les incendies, requis par des réglementations internationales et européennes, doit être considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, tant la participation aux cours que les déplacements pour y assister sont comptabilisés comme du temps de travail effectif.

Le tribunal avance les arguments suivants:

• Le renouvellement des certificats professionnels fait partie des responsabilités professionnelles et de prévention des risques professionnels des travailleurs.
• Par conséquent, il donne raison aux employés et confirme que la participation à ces cours et les déplacements constituent du temps de travail.

Des chaises ergonomiques pour tous?

La Cour suprême [TS 10-09-2025] a déterminé qu'une entreprise n'est pas tenue de fournir des chaises ergonomiques aux télétravailleurs, sauf si cela est spécifié dans l'accord individuel de travail à distance ou dans la convention collective correspondante. Cependant, elle doit:

• Garantir une compensation économique adéquate pour les dépenses liées au télétravail.
• Effectuer des évaluations des risques individuels avec la fourniture de matériel ergonomique spécifique si cela est requis par une prescription médicale.

Dans le cas en question, ni la convention ni l'accord de télétravail n'obligeaient l'entreprise à fournir des chaises ergonomiques. De plus, il n'y avait pas de prescription médicale à cet égard. Par conséquent, les droits du travail en termes d'égalité et de prévention des risques professionnels n'ont pas été violés.