J'ai une entreprise et j'ai besoin d'une pause
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Votre entreprise est située dans un local que vous possédez, mais vous ne pouvez pas continuer l'activité…
Vous exploitez votre entreprise dans un local que vous possédez et vous ne pourrez pas vous y consacrer pendant un certain temps, bien que vous prévoyiez de reprendre plus tard. Que pouvez-vous faire pour ne pas interrompre l'activité, maintenir l'entreprise et éviter de perdre des clients?
Eh bien, si vous souhaitez prendre une pause et avez besoin de quelqu'un pour gérer l'entreprise, la location-gérance peut être une bonne option. Dans ce type de location, vous cédez l'espace physique du local, les éléments et l'organisation pour l'exploitation de l'entreprise et, en échange, vous recevez un loyer, qui peut être un montant fixe ou une combinaison d'une partie fixe et d'une partie variable.
Si vous envisagez de formaliser un contrat de location-gérance, tenez compte des points suivants:
- Vous pouvez convenir de la durée que vous jugez appropriée, voire prévoir la possibilité de prolongations (en indiquant leur durée).
- Sauf accord contraire, le bailleur doit remettre l'entreprise et les autres éléments — faites un inventaire —; de même, pendant la durée du contrat, il doit collaborer pour faciliter le développement de l'activité (fournir des rapports, de la comptabilité, des listes de clients…), et effectuer les réparations nécessaires pour la conservation du local (remplacer une machine, réparer des fuites…), à condition que le dommage ne soit pas imputable au locataire. Le locataire, de son côté, doit exploiter l'entreprise conformément aux termes convenus, la conserver et la restituer à la fin du contrat.
- Si des contrats sont en cours (fournisseurs, approvisionnements, employés…), analysez-les individuellement.
- Dans une location-gérance, on peut considérer qu'il y a une "succession d'entreprise", de sorte que vous seriez également responsable des dettes salariales et de sécurité sociale contractées par votre locataire.
- Vous pourriez également être déclaré responsable des impôts liés à l'activité et non payés.
CONTENU LIÉ
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Entreprise portant un nom identique au vôtre
Vous avez pris connaissance de l'existence d'une société dont le nom est presque identique au vôtre, ce qui vous déplaît car d'autres clients pourraient les confondre.
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Option pour le REDEME
Au cours du mois de novembre, les entreprises peuvent opter pour le Régime de remboursement mensuel de la TVA (REDEME) pour l'année suivante.
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Parts sans droit de vote
Les actions ou parts sans droit de vote peuvent être utilisées lorsque qu'un investisseur souhaite apporter des fonds à une entreprise, mais que les associés ne veulent pas qu'il participe à la gestion de l'entreprise. C'est également une alternative intéressante lorsque les associés d'une entreprise familiale envisagent d'intégrer la génération suivante…
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