L'entreprise souhaite accéder à votre ordinateur

Si une entreprise soupçonne qu'un employé utilise son ordinateur de travail à des fins personnelles, elle peut accéder audit ordinateur pour confirmer ses soupçons et prendre les mesures qu'elle juge appropriées à l'encontre de l'employé (une suspension de l'emploi et du salaire ou un licenciement, par exemple). Cependant, elle ne peut pas accéder aux dossiers personnels, aux comptes privés ni aux informations intimes. À ces fins, le contrôle de l'ordinateur doit être effectué pour vérifier le respect des obligations professionnelles et en respectant le droit à la vie privée de la personne concernée.

Pour que l'entreprise respecte le droit à la vie privée du travailleur, elle doit satisfaire au triple critère de proportionnalité établi par les tribunaux. Cela signifie:

• Fonder son action. En particulier, il doit exister une raison légitime (preuves de sous-performance du travailleur, non-respect des ordres de l'entreprise...). La clé est de faire savoir que votre entreprise a besoin de réaliser ce contrôle informatique car sinon il est impossible de vérifier le bon usage de l'ordinateur.
• Agir avec proportionnalité.À cette fin, elle ne doit accéder qu'aux informations nécessaires pour confirmer ses soupçons (au disque dur où est stockée la documentation d'entreprise, sans accéder aux dossiers personnels).
• Ne pas accéder aux comptes privés. Cela signifie que si l'employé utilise un cloud personnel, ou s'il a ouvert son e-mail personnel, l'entreprise ne doit pas y accéder sans autorisation.

En tout état de cause, l'entreprise doit avoir informé préalablement ses employés de son droit de vérifier le bon fonctionnement des outils électroniques qu'elle leur a fournis: ordinateur de travail, téléphone portable... Autrement dit, elle peut contrôler l'utilisation que les employés font des équipements informatiques mis à leur disposition, à condition d'avoir préalablement informé à ce sujet. C'est pourquoi il est recommandé de réglementer leur utilisation dans un règlement intérieur, qui précise que des contrôles peuvent être effectués et avertit des conséquences d'un non-respect.

Nos professionnels répondront à toutes vos questions concernant l'utilisation et le contrôle des outils informatiques en entreprise.