Option pour le REDEME

Au cours du mois de novembre, votre entreprise peut opter pour le Régime de remboursement mensuel de la TVA (REDEME) en présentant une déclaration censitaire (modèle 036). Ainsi, à partir de l'année suivante, vous pourrez demander le remboursement de l'impôt en votre faveur de manière mensuelle, sans avoir à attendre de le faire dans la dernière déclaration de l'année, avec les économies financières que cela implique.

De nombreuses entreprises ne choisissent pas le REDEME car ce régime les oblige à déclarer la TVA chaque mois et à présenter les livres de registre par Internet (via le système SII). Cependant:

• Les entreprises qui facturent plus de 6 010 121,04 euros sont déjà tenues de le faire, donc opter pour le REDEME ne leur impose pas de nouvelles obligations, mais seulement des avantages.

• À partir de 2026, les entreprises qui ne dépassent pas ce chiffre d'affaires mais qui disposent d'un Système Informatique de Facturation (SIF) et qui choisissent la modalité "Verifactu", bien qu'elles déclarent trimestriellement, seront également tenues d'informer de leurs factures émises par Internet, de manière similaire à ce qui se passe lorsqu'on applique le SII (mais sans déclarer les factures reçues).

Si votre entreprise se trouve dans ce dernier cas, opter pour le REDEME — et donc pour le SII — ne vous imposera plus une charge de travail beaucoup plus importante que celle que vous supporterez si vous appliquez le Verifactu et déclarez la TVA trimestriellement. De plus, si le résultat de vos déclarations de TVA est en votre faveur certains mois, opter pour le REDEME peut vous permettre de réaliser d'importantes économies financières en anticipant le remboursement de l'impôt.

 

Nos professionnels vous informeront de l'opportunité d'opter pour le Régime de Remboursement Mensuel pour l'année 2026.